Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Véla
Laval Agglomération

Numéro de dépôt :
4584134
Date de dépôt :
20/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Véla de Laval Agglomération

Présentation de la marque Véla

Déposée par voie électronique le 20 septembre 2019 par Laval Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Véla »

Le déposant est Laval Agglomération domicilié(e) 1 Place du Général Ferrié - 53000 - Laval - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laval Agglomération, Madame Julie JACQUES domicilié(e) 1 Place du Général Ferrié - 53000 - Laval - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Laval Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : LAVAL agglo , LAVAL agglo MobiTUL , TUL , LA bib Le réseau des bibliothèques de Laval Agglomération


Laval Agglomération - 1 Place du Général Ferrié - 53000 - Laval - France


Laval Agglomération, Madame Julie JACQUES - 1 Place du Général Ferrié - 53000 - Laval - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 17 juin 2020 - Rejet total n°788890 - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-06-17

Vélos; Vélos électriques; Mise à disposition de vélos électriques ;

Mise à disposition d'informations en matière de location de vélos; location de véhicules.